Biblioteca Universității din Pitești

  • Grands arrêts du droit de l'environnement
  • Tipul înregistrării: Text tipărit: monografic
    Autor alternativ: Billet, Philippe
    Autor alternativ: Naim-Gesbert, Eric
    Autor alternativ: Février, Jean-Marc
    Autor alternativ: Kalflèche, Grégory
    Autor alternativ: Laget-Annamayer, Aurore
    Autor alternativ: Michallet, Isabelle
    Autor alternativ: Seube, Jean-Baptiste
    Responsabilitate: Philippe Billet, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Aurore Laget-Annamayer, Isabelle Michallet, Eric Naim-Gesbert, Jean-Baptiste Seube
    Editura: Dalloz
    Locul publicării: Paris
    Anul Ediției: 2017
    ISBN: 978-2-247-15290-2
    Ediţie: 1re édition
    Descriere: XXII, 444 p.; 21 cm
    Note: Pe copertă: Les grands arrêts du droit de l'environnement; Sous la direction de Ph. Billet et E. Naim-Gesbert
    Note: Bibliogr. după fiecare cap.
    Limba: Franceză
    Serie: Grands arrêts
    Subiect: Dreptul mediului înconjurător - Uniunea Europeană - Hotărâri ale instanţelor superioare - Cazuri - Procese, litigii
    Clasificare: 349
    Cota topografică: 349 / G 76
    Note conţinut (cuprins): Part. I: Notions et structure générales; Part. II: Droits fondamentaux - Expertise; Part. III: Environnement et économie; Part. VI: Biens - contrats - responsabilités (droit civil de l'environnement); Part. V: Contentieux; Part. VI: Sanctions; Part VII: Biodiversité - espèces; Part. VIII: Biodiversité - écosystèmes - milieus - ressources naturales; Part. IX: Pollutions et nuisances; Part. X: Risque
    Sumar sau abstract: L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un « grand arrêt » du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement. L'équipe d'auteurs s'est particulièrement attachée à mettre en lumière les influences mutuelles de jurisprudences nées des ordres juridiques international, européen, de l'Union et interne, en structurant l'ensemble des commentaires autour de 10 chapitres : Notions et structure générales (1), Droits fondamentaux. Expertise (2), Environnement et économie (3), Biens, contrats, responsabilités (4), Contentieux (5), Sanctions (6), Biodiversité. Espèces (7), Biodiversité. Écosystèmes et milieux. Ressources naturelles (8), Pollutions et nuisances (9), Risques (10). Contributions de Ph. Billet, J.-M. Février, G. Kalflèche, A. Laget-Annamayer, I. Michallet, E. Naim Gesbert, J.-B. Seube. https://www.lgdj.fr/les-grands-arrets-du-droit-de-l-environnement-9782247152902.html
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Multimedia
Cuprins - Grands arrêts du droit de l'environnement, Philippe Billet, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Aurore Laget-Annamayer, Isabelle Michallet, Eric Naim-Gesbert, Jean-Baptiste Seube
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